Conditions Générales
de Vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent l'ensemble des relations contractuelles entre TRACEA (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client ») souhaitant procéder à un achat via le site internet tracea.store.

Toute commande passée implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment ; les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

• Dénomination : TRACEA
• Activité : Création et fabrication d'affiches murales personnalisées
• Site : tracea.store
• Contact : via le formulaire de la page Contact
• Pays de fabrication : France 🇫🇷

Les produits proposés à la vente sont des affiches murales encadrées, fabriquées sur commande à partir d'un fichier GPX fourni par le Client. Chaque affiche est unique et personnalisée (tracé, couleurs, format, titre).

Les caractéristiques essentielles (dimensions, finitions, matériaux) sont décrites sur la fiche produit. Les visuels présentés sur le site sont les plus fidèles possibles ; de légères variations peuvent toutefois exister du fait de la fabrication artisanale et des paramètres d'affichage.

Le Client passe commande via l'interface de configuration en ligne. La commande est validée après l'étape de paiement et la confirmation reçue par e-mail. Toute commande validée vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande émanant d'un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Le règlement s'effectue en ligne, par carte bancaire ou par les moyens de paiement proposés lors du tunnel de commande. Les transactions sont sécurisées par notre prestataire de paiement. TRACEA n'a pas accès aux données bancaires du Client.

La commande n'est traitée qu'après encaissement effectif du paiement.

Chaque affiche étant fabriquée sur commande, le délai de production est de 1 à 3 jours ouvrés à compter de la validation du paiement. Le délai de livraison est ensuite estimé à 48 heures en France métropolitaine.

Ces délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard imputable au transporteur ou à un cas de force majeure.

Les produits sont livrés à l'adresse renseignée par le Client lors de la commande. Le Client est tenu de vérifier l'intégrité du colis à la réception et de signaler toute anomalie (colis ouvert, endommagé) au transporteur ainsi qu'au Vendeur dans un délai de 48 heures.

Conformément à l'article L221-28 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

Les affiches TRACEA étant fabriquées sur mesure à partir du fichier GPX et des options choisies par le Client, elles ne peuvent faire l'objet d'un retour ni d'un remboursement, sauf défaut de conformité ou produit défectueux.

Le Vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions de l'article L217-4 et suivants du Code de la consommation, et des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut adresser une réclamation accompagnée de photographies via la page Contact, dans un délai de 14 jours après réception. Le Vendeur procédera, après vérification, au remplacement ou au remboursement de l'article.

L'ensemble des éléments du site tracea.store (textes, visuels, logo, charte graphique) sont la propriété exclusive de TRACEA et protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

Le Client conserve la pleine propriété du fichier GPX qu'il dépose. TRACEA s'engage à ne l'utiliser que pour la fabrication de la commande concernée.

Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la livraison. Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression, qu'il peut exercer via la page Contact.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de confidentialité.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation des produits, ni pour les inexactitudes ou défauts du fichier GPX fourni par le Client (tracé manquant, données erronées, etc.).

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client est invité à contacter le Vendeur afin de rechercher une solution amiable. À défaut, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.